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Comment organiser son entreprise ?

Le télétravail

Depuis le passage au stade 3 de l'épidémie de coronavirus, la mise en œuvre du télétravail doit être impérative dès lors que le poste de travail le permet et que l'activité de l'entreprise s'y prête.

Comment mettre en place le teletravail ?

Le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et pour garantir la protection des salariés. Il ne nécessite aucun formalisme particulier.

Chaque entreprise organise avec ses salariés les conditions optimales de télétravail. Lorsque cette modalité de travail est amenée à durer, il convient d'aménager un espace de travail à son domicile et de définir en équipe les modalités de suivi des missions et de communication. Les nouvelles technologies facilitent grandement le travail à distance et les échanges en visio-conférence.
 


 

L'activité partielle

Le dispositif de l'activité partielle est étendu. Il permet aux entreprises de gérer une baisse d’activité ponctuelle en remboursant une partie du salaire brut versé par l'entreprise.

Pour qui?

Ce dispositif concerne l’ensemble des salariés et couvre 70% du salaire brut, jusqu’à 4,5 fois le SMIC. En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure.

Comment?

L’employeur fait l’avance du salaire et perçoit par la suite les indemnités par la DIRECCTE. Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu et non rompu. Par conséquent, lors d'une période de chômage partiel, le salarié ne doit pas se trouver sur son lieu de travail, mais il ne doit pas non plus être à disposition de l'employeur ou être tenu de se conformer à ses directives.

Un délai de 30 jours est accordé aux entreprises pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

 

Quelle procédure ?

 

 

 Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries

 


 

FNE - Formation

En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.

POUR QUI ? 

  • les personnes les plus exposées à la perte de leur emploi
  • faisant état d'un faible niveau de qualification au regard des besoins du marché du travail sur leur bassin d’emploi
  • en CDD ou en CDI, quel que soit leur niveau de qualification

 

QuelLES sont les FORMATIONS ELIGIBLES?

  • Les actions d’accompagnement, de positionnement, de bilan de compétences, de bilan professionnel, de VAE, de lutte contre l’illettrisme
  • Les formations de tuteurs et de maître d’apprentissage
  • Les actions de formation qualifiante ou favorisant la polyvalence des salariés : acquisition de connaissances théoriques et pratiques, hors poste de travail (formation interne ou organisme librement choisi par l’entreprise)

 

 

 


 

Les congés payés

L'ordonnance du 26 mars 2020 autorise les entreprises à imposer la prise de congés payés ou à en modifier les dates sans avoir à respecter les dispositions prévues par le Code du travail ou les accords collectifs.

L’employeur peut imposer 6 jours ouvrables de congés payés et jusqu'à 10 RTT.

 


 

La garde d'enfants

Pour qui?

Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans ainsi que les parents d'enfants en situation de handicap sans limite d'âge. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.

Comment?

L’Assurance Maladie a mis en place le téléservice declare.ameli.fr pour déclarer les salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant qui n'ont pas la possibilité de faire du télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.

La prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit. L’arrêt peut être délivré pour une durée pouvant aller jusqu'à 21 jours. Au-delà, la déclaration doit être renouvelée.

Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents.